L’accord de transfert de matériel s’impose lorsqu'il s’agit du matériel chimique ou biologique placé en dehors de l’accès commercial libre ou dont le droit de propriété découlant d'un brevet est conféré à votre entreprise.
Un tel accord de transfert de matériel porte sur l'utilisation du matériel transféré une fois le projet de recherche achevé ainsi que sur les droits de propriété relatifs aux données scientifiques obtenues grâce à l'utilisation dudit matériel.