L’intérêt de la surveillance de conflits est celui de savoir si un tiers a déposé une marque similaire à la vôtre encourant ainsi le risque de confusion avec votre marque, ce qui constitue une violation de vos droits de marques.
Le cas échéant, une ordonnance en référé peut obliger le contrefacteur présumé de vos droits de marques de suspendre l’usage illicite de la marque, à payer des indemnités et à accepter l’acquisition de votre licence, à condition que vous soyez intéressé par une concession de licence.
Il est possible de contester la demande de marque illicite par la formation d’une réserve ainsi que par une procédure de radiation.
La surveillance de conflits contribue à la détection de marques d’un tiers dont le design encourt le risque de confusion avec la vôtre pour profiter illicitement de la notoriété de votre propre marque.
Chaque marque déposée et enregistrée devrait être protégée par une surveillance de conflits.