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Avis sur la brevetabilité

Vous avez déjà déposé une demande de brevet ou vous avez l'intention d’y procéder? Un avis sur la brevetabilité vous permet de décider si oui et dans quelle mesure votre invention est protégeable par un brevet ou un modèle d'utilité.

Par conséquent, vous n’économisez pas seulement du temps, il se peut également que la demande de brevet ne soit plus justifiée. Connaissant ainsi à un moment précoce la brevetabilité d’une substance, d’un produit, d’un procédé ou d’une technologie, vous pouvez donner éventuellement sans délai une nouvelle orientation à vos recherches et l’argent ainsi économisé en dépenses de R&D peut être injecté dans d’autres directions.

Il convient de vérifier si oui et dans quelle mesure une invention est brevetable avant d'investir du temps et de l'argent dans la protection et l'amélioration de ladite invention.

Le cas échéant, vous pouvez effectuer au préalable une recherche en ligne (par exemple sur le site du moteur de recherche http://www.google.fr/, sur le site de l'Office européen des brevets http://www.epo.org/ ou sur le site de l'Office allemand des brevets et marques http://www.dpma.de/) et nous transmettre les résultats de ces recherches.